Il fut invité à se présenter à un ponton où il serait attendu par des agents de police et une ambulance . V.L.G. se dirigea vers le ponton indiqué par les autorités. 8.

Code unité : 01036 Numéro de procédure: 2015/0598 Affaire : Flag Chopard Elysee J... : (nom de l'enquêteur) OPJ à : Brigade de répression du Banditisme [...]

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de la chambre, Madame Anne-Marie GALLEN Présidente, Madame Marie-Brigitte

S’agissant de l’augmentation de la délinquance, qui prend principalement la forme d’intrusions sur les pontons et les bateaux amarrés, il n’est pas établi que les incidents auraient été moins nombreux

(Moselle), 10 / de Mme Gisèle P..., demeurant ... à Longeville-lès-Metz (Moselle), 11 / de Mme Brigitte YC..., demeurant ...

la Commission préparatoire du Congrès pour la fondation du nouveau parti communiste italien, structure clandestine susceptible d'entretenir des liens avec des activistes du groupe terroriste italien Brigade

de Franck Z... et des auditions et interrogatoires de celui-ci intervenus au cours de cette mesure ; "aux motifs qu'il apparaît que Franck Z... a été placé en garde à vue par les enquêteurs de la Brigade

Greffier lors des débats : Madame Brigitte NADDEO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 mai 2016.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

2 du Code de procédure pénale, contrôle d'identité ; qu'aucune annulation n'est encourue de ce chef ; qu'il ressort de la lecture du procès-verbal coté D 168 que Laurent Z... dit avoir indiqué à la brigade

Maurice De Ponton d'Amecourt, demeurant 40, rue du Bac, Paris (7e), 508/ de M.

Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT

Jean-Baptiste B..., domicilié [...]                             , 6°/ à Mme Brigitte C..., domiciliée [...]                        , 7°/ à Mme Marie-Josèphe D..., domiciliée [...]                     

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

(Moselle), 33 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., 34 / de Mme Corinne Y..., demeurant ... à Lucy (Moselle), 35 / de Mme Anne A..., demeurant ... (Moselle), 36 / de M.

attaqués et des pièces de la procédure que, le 15 avril 2000, Charles Y..., oncle maternel de Jean et Lionel X..., nés, respectivement, le 21 septembre 1976 et le 13 août 1978, s'est présenté à la brigade

le 4 juillet 2003 d'un réquisitoire supplétif pour recel de vol, importation ou exportation illicites de stupéfiants en bande organisée ; que le réquisitoire vise non seulement une procédure de la brigade