Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Brigitte A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10185
17 avril 2019
17 avril 2019
W... à l'encontre de la Caisse du Crédit Mutuel Lille Victor Hugo Monsieur N...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607
4 mars 2008
4 mars 2008
Victor SS..., domicilié... Marseille, 48° / M. Jean-Claude TT..., domicilié..., 49° / M. Jean-Pierre UU..., domicilié..., 50° / Mme Monique VV..., domiciliée..., 51° / M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
installées à l'adresse 3, Lot Flamants Roses 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500594_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A était muté d'office dans l'intérêt du service au sein de la brigade de proximité de Vico, en qualité de commandant de brigade. Le 24 octobre 2024, le juge des référés du tribunal, saisi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16c
28 avril 2009
28 avril 2009
substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE ALBINGIA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 109-111 Rue Victor-Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b5f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
le no 07. 408 APPELANTS : Monsieur Me Patrick X... liquidateur judiciaire de la sté THOMSON TELEVISION ANGERS ... 92000 NANTERRE non comparant, AGS CGEA D'ILE DE FRANCE 130 rue Victor
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243521
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Vito Francis Q, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.
Source officielle4e chambre
603435180ef8ae2678e2536f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
La société Spie SCGPM est intervenue en qualité d'entreprise générale et l'entreprise d'architecture Victor Castro en tant que maître d'oeuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea60
4 janvier 2012
4 janvier 2012
HOMETECH prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 43/ 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS, représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b486
31 janvier 2001
31 janvier 2001
XX..., demeurant ..., 18 / Sur le pourvoi n° M 99-45.509 formé par Mme Brigitte Casiez, épouse Forteville, demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° N 99-45.510 formé par Mme Josette U..., épouse P..
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf5
15 octobre 2013
15 octobre 2013
enregistrée sous le no 10/ 00562 APPELANTS : Maître Valérie X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS NEO SECURITY ... 75479 PARIS CEDEX 10 AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Victor T..., demeurant la Gépatière Saint-Oudras aux Arbrets (Isère), 28°) Mme Evelyne R..., demeurant la Gépatière aux Arbrets (Isère), 29°) M. Henri R..., demeurant ..., 30°) M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008026792
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Fabien XN..., demeurant ... à Pont l'Evêque (14130), Mme Sylvie XQ..., demeurant ..., Mme Françoise XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92748
23 septembre 2015
23 septembre 2015
no 11/ 08679 APPELANT Monsieur Michaël X... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représenté par Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0317 INTIME Me PENET-WEILLER Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f668
9 mai 2012
9 mai 2012
C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602703_20260227
27 février 2026
27 février 2026
obligée à quitter le territoire dans un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l’expiration de ce délai et l’a obligée à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
ALLIANZ VERSICHERUNG AG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me VICTOR-GRANZER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522809_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en vue de travaux de démolition de l’existant et de construction d’un centre de secours de la brigade
Source officiellePage 4 sur 15