CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

65 résultats pour « Broekaert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2406128_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409108_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Netherlands BV, GAB86 BV, Groep Alain Broekaert BV et Sweet Cotton NV pour savoir si elles disposaient de postes vacants en France et demander un abondement financier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303247_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions relatives aux aides personnelles au logement, faute d'exercice d'un recours administratif préalable obligatoire ; - les observations de Me Broeckaert

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

Broekaert, Eloïse

SIREN 984351528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

05/02/2026

Voir →

Créations

BROEKAERT, Fabienne, Emmanuelle

SIREN 387974181Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/01/2026

Voir →

Créations

Broekaert, Nicolas Georges Roland

SIREN 489526160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2025

Voir →

Radiations

BROEKAERT, Fabienne

SIREN 387974181Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/11/2024

Voir →

Créations

Asmodé Création, Broekaert, Eloïse

SIREN 984351528Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/02/2024

Voir →