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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD002724395
19 mars 2002
19 mars 2002
Le 13 octobre 1994, le directeur de la section de lutte contre le terrorisme d’Adana transmit un rapport au procureur de la République d’Adana, accompagné des procès-verbaux des quatre auditions réalisées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC002292203
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Halil Kaya, est un ressortissant turc, né en 1983 et résidant à Adana. Il est représenté devant la Cour par M e K. Derin, avocat à Adana.
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab0b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [U] Domicilié chez son mandataire la SAS [24] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Gaëlle PEYLET de la SELARL ADANI
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4ème N° RG : 2014F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Bruno
Source officielle4e chambre 2e section
60348aea78e75d7828442062
21 novembre 2016
21 novembre 2016
: Jugement rendu le 20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/01439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'ADENI reproche à l'étude d'impact de ne pas avoir évalué spécifiquement l'impact des particules fines PM 2,5 émise par la combustion de biogaz.
Source officielleService des Criées
67857a10aaacbea0fe684fbf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [I] [F] [W] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 17] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 8] comparant représenté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC000220903
23 mai 2006
23 mai 2006
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint du manque d’indépendance et d’impartialité du tribunal de l’état de siège d’Adana.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21222c4cf860008dff710
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Toque 291 ([Adresse 3]), contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy, le 6 septembre 2022 dans un litige l'opposant à Mme [D] [H] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Bruno
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59ba
4 juillet 2016
4 juillet 2016
ADANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [
Source officielleService des Criées
6807f1faeb5d421e6c59c5a9
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Me Bruno ADANI, avocat au Barreau du VAL D’OISE ADJUDICATAIRE S.A.S.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
25 juillet 2024
assisté de Me Anne LAKITS, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [V] [I] [F]-[J], né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 27] (93), demeurant [Adresse 15] représenté par Me Bruno
Source officiellePremière Chambre
677ee28db01eea4cf01a7ebb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Oise DÉFENDEUR [Adresse 8] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL INSULA SENAC SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno
Source officielleChambre 8/Section 3
68debde66af9fd1f809480cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DIDEROT-VILLEPINTE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, substitué par Me SEVIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f11fb9f14d1b776445c7
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ADANI, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Bertrand CAYROL, avocat plaidant au barreau de Paris --==00§00==-- EXPOSE DU LITIGE Faits constants La société APOLLONIA, conseiller
Source officielleChambre des Référés
6a15ebd9cdc6046d4705e6c1
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] sous le numéro 304 497 183, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Bruno
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469789.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
qu'alléguant avoir établi leur domicile en Suisse le 1er juin 2005, ils n'avaient pas la qualité de résidents fiscaux de cet Etat à la date de la cession, le 15 novembre 2005, des titres de la société Adonix
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
intérêts économiques ; - l'administration fiscale a formellement pris position sur sa qualité de résident fiscal suisse par une proposition de rectification du 6 juillet 2007 adressée à la société Adonix
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien
Source officiellePage 4 sur 8