2025 004105 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL BREIEAU

GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2002), que lors de la reconstruction d'un abattoir, la société Doux a confié à la société Brunet

. # Georg Brandau gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 46-71.

cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Premys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Brunel

Article 2 : La demande présentée sur ce point par la société JM Bruneau est rejetée.

X..., respectivement fournisseur et installateur du brûleur ; Attendu que M.

ETABLISSEMENTS BRUNEAU prise en la personne de ses représentants légaux 164 quater rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de

[A], des consorts [U], de la société Nemours automobiles, de la société Automobile Citroën et de la socièté Brousseau Frères.

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

ARRET : réputé contradictoire -2- Par ordonnance du 5 juillet 1999, le juge-commissaire au redressement judiciaire de Bruneau Y..., saisi d'une contestation de créance par la COOPERATIVE AGRICOLE

Bruneau, président de la société Birep audio-visuel pour qu'il lui soit fait application des dispositions de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; que le Tribunal a fait droit à cette demande

aux deux autres victimes (arrêt, pages 7 et 8) ; "1°) alors qu'il résulte des pièces du dossier que lors du remplacement, en 1974, de la chaudière à charbon par une chaudière à gaz, l'entreprise Brunetti

personnel et direct, la constatation de l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile ne pouvant que conduire, par application de l'article 207 du Code de procédure pénale, à dessaisir Mme Brunetière

Peretti, président du conseil d'administration d'ADF, a toujours nié cette collusion, contestée également par Z..., ce dernier admettant seulement les fournitures gratuites limitées à la pause d'un brûleur

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

A VENDU A BRUNEAU DE X... SA VILLA SISE ...

La SCN JM Bruneau n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, la société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer