AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Bruneau, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., de Me Copper-Royer, avocat des Etablissements Brunateau, les conclusions de M.

pris de la violation des articles L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, 250 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises du Maine-et-Loire était notamment composée de Mme Brunetière

X..., demeurant à Buxy (Saône-et-Loire), Les Ponts, Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit des établissements Balland Brugneaux

, et actuellement dénommée Polyclinique orthopédique de Lyon, 2°/ de la société Clinique des Brotteaux, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Dominique Bruneau, conseiller, dans leur délibéré, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui n'a pas participé au délibéré ; que l'arrêt rendu en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brunelle, dont le siège social est ... (12e), représentée par

Di Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Bruneau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Il a à cette date été signé de la société APB Architectes, et le 5 août suivant des sociétés Margot, KNC Hotels, et Brunereau.

maire, Jean-Claude X..., à engager une procédure de consultation des entreprises ; que, toutefois, ces travaux ont été exécutés de juin à octobre 1994, sans appel public à la concurrence, par la SCR Brunel

Jean-Claude G..., demeurant à Vesoul (Haute-Saône), ..., 38/ la société anonyme Brunel Franche Comte, dont le siège est à Courpiere (Puy-de-Dôme), Les Rioux, actuellement en redressement judiciaire,

membre de la société BTSG, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DG construction, venant aux droits de la société Chagnaud construction, 3°/ à la société Causse Brunet

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNET

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

des "liens de confiance" avec les parties qu'entretenait le titulaire de la fonction en poste en 1878, de sorte "que la disparition de la fonction de consul général de la cour britannique en poste à Brunei

AFFAIRE : SAS BERRUYERE DE DESAMIANTAGE ET DE REHABILITATION DIT Société immatriculée au Registre du Commerce de BOURGES sous le numéro 478828684, C/ SAS PREMYS anciennement dénommée BRUNEL

Courbevoie, ayant un bureau de contrôle ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Espace Brotteaux

relative à la prise de contrôle exclusif de la société JM Bruneau par Weinberg Capital Partners

Waquet, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires ; M.

Brunet et Mme Doat, assesseurs, ont été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle