Bruno X..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), quartier Empolet, délégué syndical FO, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le tribunal d'instance d'Orange, au profit de la cave des vignerons

Cochard, président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

/ Madame Fabienne X..., demeurant ... (13e), 6°/ Mademoiselle Florence X..., demeurant ... (13e), 7°/ Madame Antoinette X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°/ Monsieur Bruno

Bruno, Patrick Z..., demeurant Troquereau des Landes, 33230 Coutras, 2 / de M.

Cochard, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Etablissement Migaud

Bruno X..., demeurant à Fresnoy-Folny (Seine-Maritime), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la région dieppoise, dont le siège est ...

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. L..., H..., M..., Y..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme B..., M. Z..., Mlle J..., M. G..., Mme F..., M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société André Frères

Martial Bruna M..., demeurant 05200 Crots, 11°/ de M. Roland Bruna M..., demeurant ..., 12°/ de M. Antoine Bruna M..., demeurant 03000 Bellenaves, 13°/ de I...

Cochard, président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M. B..., Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M.

Bruno Z..., demeurant Collège néerlandais, ... (14e), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°) M. Jean-Luc A..., 2°) Mme C..., 3°) M. I..., 4°) Mme H..., 5°) M.

Bruno, Roger, Claude B..., 68/ Mlle Claudine, Colette B..., devenue majeure en cours de procédure, 78/ Mlle A..., Madeleine, Marguerite Paillard, demeurant tous à Denazé (Mayenne), "Le Grand bois

Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Bruno A..., demeurant à Eguilles-les-Grands-Hauts (Bouches-du-Rhône), 8 ) de Mme Véronique A... épouse Z..., demeurant ..., 9 ) de M. Benoît A..., demeurant ...

Bruno A..., demeurant tous deux ..., - Mme Marie A..., demeurant ..., - M. Charles A..., demeurant ..., - M.

Bruno YH..., demeurant ... (Nord), 34°) M. Jean YK..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 35°) M.