Coquart, demeurant 8, rue du Béarn à Brest (Finistère), 2°) M. S. Masson, demeurant 14, rue du Bourbonnais à Brest (Finistère), 3°) M. B.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YP Minute n°: 24/02969 Société SCI ADAM 15 Représentant : Me Bruno BARRILLON

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bruno X, demeurant ... ; M.

Bruno X..., annulé la décision du 1er octobre 1987 par laquelle son maire a prononcé le changement d'affectation de M.

Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre-école régional de parachutisme Bruno Y...

Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Bruno Y..., père de Mathieu Y... a effectué des recherches le long de la côte, puis, vers 21 heures, a informé par téléphone les sémaphores du Homet et du X...

Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 5 mars 1992 sous le n° 984 P dans l'affaire

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CABOURG, dont le siège est à l'hôtel de ville, place Bruno Coquatrix, à Cabourg

Bruno demeurant Village vacances l'Ecureuil, avenue Docteur Domer, Cauteret (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Bruno, demeurant Centron à Aime (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre

, Feschotte-Desbois, avocat de la société Bruno Vanmarcke et à Me Ricard, avocat de la société Vanmarcke ; 1.

Coutard, Mayer, avocat de M.

de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

/ de Monsieur Giovanni X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur René Z..., demeurant à Gainneville Harfleur (Seine-Maritime), 12, lotissement White House, 3°/ de Monsieur Bruno