barreau de PARIS, substitué par Me Guillaume BERNARD, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉES : SOCIÉTÉ [6] [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

APPELANTE : Madame [K] [F] [Adresse 8] Comparante en personne, assistée de Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A.S. [7] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno

Bernard CAHEN, (SCP CAYOL CAHEN & ASSOCIES) DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Bruno

22/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Société [1] venant aux droits de la SA [2] '[Adresse 1]' [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Localité 5] Représenté par Me Emmanuel GALISTIN, substitué par Me POETE, avocats au barreau de PARIS SAS [11] anciennement dénommée S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

PARIS INTIMÉES : Société [28] ANCIENNEMENT [23] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S. [13] devenue SAS [14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

vertu d'un pouvoir spécial Monsieur [H] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE SAS ADECCO [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'amende et

la maison de Villeneuve-Saint-Georges (au ..., le service compétent a adressé à Bruno X...

A... né le 7 mars 1984 - Sylvain B... né le 12 mars 1983 - Rémy C... - né le 27 juillet 1983 - Charles D... - né le 19 avril 1983, qui ont déclaré avoir vu sur le fichier "habilitation plusieurs images

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en ce qui concerne les détournements liés à l'application de tarifs préférentiels ; "aux motifs que si l'existence d'un fichier

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

DBVL-V-B7K-WNR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bruno

mars 2014, Monsieur Bruno X... était dans l'incapacité de fournir des fichiers V1.B au contrôleur de la DREAL suite à un problème de téléchargement lié au logiciel Stradacard ; que ce contrôle du 28 mars

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, - Y...Bruno

ses 21 annexes permet d'écarter l'absence de contrôle de l'autorisation délivrée ; que concernant l'existence supposée d'ententes horizontales entre les fabricants de produits courants "blancs" et "bruns