Bruno J... et à M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 I- 1°/ La société Brunner

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 mars 2009, qui a déclaré irrecevable sa requête présentée en application de l'article 80-1-1 du code de

Z... et de Charles Y...en qualité de liquidateur amiable de la Sarl Entreprise Y...à l'indemnisée du préjudice constitué par la dégradation du mobilier entreposé dans le garage ; AUX MOTIFS QUE le procès-verbal

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 6 décembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

les articles L.221-2 et L. 221-4 du Code du travail ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des pièces de la procédure que l'infraction reprochée à Bruno X... est constituée ; "et aux motifs propres

Bruno, contre le jugement du tribunal de police de MONTMORENCY, en date du 21 septembre 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno X... devant le tribunal correctionnel de Metz ; "aux motifs que Laëtitia a toujours affirmé qu'elle avait subi des agressions

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Renée B... ; "aux motifs qu'il est prévenu d'escroquerie pour avoir obtenu

X..., pour les raisons déjà exposes, les fautes de gestion d'Yvan Z... et Bruno X... ne sont pas établies, étant rappelé que Frédéric X...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2000, qui les a condamnés, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction ou

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont Maryne Y... a été victime ; "aux motifs qu'il n'a

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno A... coupable de délit de fuite et l'a condamné à la suspension de son permis pour une durée de 3 mois; "aux motifs que les gendarmes

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997 qui, pour usage d'une attestation inexacte, les a condamnés chacun à une amende de 3.000 francs et

; "aux motifs qu' "aux termes du certificat médical établi le 29 septembre, lendemain des faits, il était constaté sur la personne de Bruno Y... un nouveau traumatisme du genou avec hématome et douleurs

La cause a été entendue à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, assistés de : *

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

MOTIFS sur la recevabilité de l'appel et des différentes conclusions Interjeté dans les termes et délais de la loi l'appel de la SARL RAPHAEL BRUNO est recevable.

une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que s'il reconnaissait avoir donné un coup de poing à Eric Y..., Bruno X... contestait formellement lui avoir administré des coups

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.