Par arrêté du 7 avril 2022, le maire de la commune de Buoux a radié Mme C des cadres à compter du 1er avril 2022.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE ATLANTIC-BURO et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Médard X..., - les conclusions de M.

Vu, 1°) sous le n° 105 155, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1989, présentée par la COMMUNE DE BUIRE-COURCELLES (Somme), représentée par son maire en

Par courrier du 8 avril 2022, le maire de Buoux a notifié à Mme B un arrêté du 7 avril 2022 la radiant des cadres à compter du 1er avril 2022.

Par déclaration du 6 janvier 2022, la société Buro Iso Energie a interjeté appel de cette décision.

BURO PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

A D représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère

C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL

C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 No 48 - 8 Pages APPELANTE : Madame Jocelyne X... ...

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 5 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

La société Info-Buro, M. [P] et Mme [Y] épouse [P] ont interjeté appel de la décision.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la bailleresse n'avait autorisé la société Buro

B et Mme D A C, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trégunc a approuvé la modification

C A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du

La SAS Locam a réglé à la société Info Buro la somme de 24.205,75 ' au titre du coût de ce matériel selon facture du 12 janvier 2015.

Que la SAS PERI - ODE "BURO +" - [Adresse 1] a déclaré à l'audience accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.

(Yonne), 3 / la société anonyme Dactyl Buro du Centre, dont le siège est ... à Bourges (Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

C, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cette décision du 14 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère

C, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 20 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 17 AOUT 1966, BUER, SON FILS ET LA DEMOISELLE X...