COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la I... du : 21 FEVRIER 2019 No : 59 - 19 No RG

Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

V-B7E-CBY4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/00251 APPELANTE [8] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Cécile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] ET Monsieur [M] [N], né le 12 Mai 1954 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] tous trois représentés par Me Cécile

Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2024. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, Mme Nicole da Costa, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.

[U] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Fiona BOURDON, avocat au barreau de PARIS

Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des débats: Greffier : Madame Frédérique BOUDON

Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des débats: Greffier : Madame Frédérique BOUDON

A..., demeurant ensemble à Vitré (Ille-et-Vilaine), lieudit "Boufforts", en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1 / Mme Marie-Cécile

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

DU RHONE (Me Régis CONSTANS) AG2R PREVOYANCE (Me Klervia CARIOU ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN AD ARRÊT du : 16

..., 62500 LEULINGHEM bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04234 du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Chantal BOURBON

AIR & VIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.

Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.