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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b893
30 octobre 2007
30 octobre 2007
. - AGS CENTRE OUEST Arrêt rendu ce trente Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7e3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOO -LB- Arrêt n° [A] [M] / [B] [O] Jugement au fond, origine Juge aux affaires
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69740108cdc6046d477e1492
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [X] [E], demeurant 2 BIS RUE POINCARE - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représenté par Me David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Cédric
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df80269
10 mai 2022
10 mai 2022
DECOSOLS EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY substitué par Me Cédric
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174
2 juin 2015
2 juin 2015
Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores, l'a condamné à soixante
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENV SN Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
..., es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de feu Monsieur B... ... 29000 QUIMPER représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP RIOU
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebc3
15 septembre 1992
15 septembre 1992
X... a organisé un circuit frauduleux d'achats et de ventes de marchandises mettant en oeuvre les sociétés GAP, Sodimex et Research Food, GAP étant censée vendre à Sodimex qui cédait à Research Food qui
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296dc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Madame [N] [F] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2
25 avril 2023
25 avril 2023
Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe RIOU
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM en son audience collégiale du lundi 14 avril 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007263_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
La société MENDUNI cédait au CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES la créance qu'elle détenait sur la société SCB au moyen d'un bordereau "DAILLY", laquelle créance correspondait aux prestations de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00289
13 mars 2012
13 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 octobre 2010), et les productions, que la société Fernand transports
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00393
9 mai 2018
9 mai 2018
Christophe Y..., 2°/ Mme Cendrine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre un arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile),
Source officielleChambre 1
DTA_2502155_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
en litige : Par un arrêté du 24 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Haute-Loire a donné délégation de signature à Mme Nathalie Cencic
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10404
16 décembre 2020
16 décembre 2020
D..., épouse I..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° H 18-22.388 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac68a3
3 mai 2022
3 mai 2022
/ [T] [B] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
Source officiellePage 4 sur 5