composé de neuf aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Riols.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien de Riols II n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Parc éolien de Riols II.

; CONDAMNE Cédric X...aux dépens d'appel.

qualités d'administrateurs légaux des biens de leur fils Cédric X..., 3 / M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Energies des Hauts de la Rigotte et à l'association Les courants de la Rigotte.

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07863 Jugement (No 10/ 936) rendu le 10 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/ VV APPELANT Monsieur Cédric

BELGIQUE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Cédric Z...

[W] [E] Représentant : Me Cédric AUGEYRE de la SELARL CEDRIC AUGEYRE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT M.

enregistrée sous le n° 21/0653 Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

par la société Goodyear Dunlop Tires France, société anonyme, dont le siège est [...]                                    , contre vingt-cinq arrêts rendus le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom

Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Cédric Z... ...

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 384 DU 18 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE

, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

Cédric H..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 juillet 2019, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme sous l'accusation de viol aggravé

fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Riom

Adresse 2] Ayant formé opposition en date du 14 janvier 2026 à l'ordonnance portant injonctioin de payer rendue le 17 octobre 2025 à son encontre et signifiée le 17 décembre 2025 représentée par Maître Cédric

MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien MIARA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0819, et assistée de Maître Jean-Philippe RIOU, avocat