Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la société Ateliers mécaniques et industries spéciales, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. Y... G... , les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. K...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

[E] et déclaré régulière la procédure jusqu'à la côte D 888-7, alors : « 1°/ que les fouilles des détenus, autres que les fouilles intégrales qui relèvent d'un régime propre, ne sont autorisées par

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat des consorts Madeleine C... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Escota, - les conclusions de M.

Gérard Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, - les conclusions de M.

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE, de Me Foussard, avocat du maire de Paris, et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société générale - les conclusions de M

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la déduction des sommes saisies sur les salaires : Considérant qu'il ressort des dispositions des articles 83 et 156 du code général des impôts

Jean-Jacques FOURNIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me PROBST, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Daniel X... ... 01360 BELIGNEUX comparant en personne, assisté de Me Céline

CHARGE DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 2 juin 1982 en tant que, par ce jugement le tribunal a accordé à Mme Célenie

CHARGE DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 2 juin 1982 en tant que, par ce jugement le tribunal a accordé à Mme Célenie

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du GIE Groupement des cartes bancaires, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATON DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-RAPHAEL, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Une fonctionnaire de police la fouilla et la somma d’arrêter de filmer bien qu’elle lui eût présenté sa carte de presse.

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. R...

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [X], et les conclusions de M.