avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00074 SARL KURD AS N° RG: 2026L00497 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 Représentant légal : Iskender CELIK

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Célice, avocat des Sociétés civiles d'exploitations agricoles d'Aubeire, Fouquet et du Petit Logisson et de M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline

DBVB-V-B7G-BIZSZ Ordonnance n° 2024/M285 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [U] [H], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Vu l'assignation en référé délivrée le 27 juin 2018 à la requête de : SARL DENOS ET FOUQUET Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [...]

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. H...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Q...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aug.Winkhaus GmbH & Co.

Logisson, 2 / la SCEA de Fouquet, 3 / la SCEA d'Aubeire, 4 / la SCEA de Telle, 5 / la SCEA du Petit Logisson, 6 / la SCEA d'Elevage des Jugys, 7 / la société de fait X... et Jean-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCEA de Fouquet, 2 / la SCEA des Jugys 3 / la société A et D.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Victoria FOURNET

Patrice Z..., demeurant résidence Le Fouquet, bât.