Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fontenoy immobilier, ès qualités, après débats en l'audience

CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Jean-louis DEPLANO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Z... et de la société à responsabilité limitée "Société immobilière de réalisation" et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Boulogne-Billancourt ;

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A. HOWMET, - les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Vetrotex France, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société immobilière commerciale rémoise, les

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

IDEAL SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 18 Juillet 1988

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SOGEFRANCE-PROMOTION, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE

[T] [G], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Méditerranéenne de Nettoiement, (société par actions simplifiée (société à associé unique)) dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire

1979 à [Localité 7] domicilié : chez Mme [L] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline

prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; qu'à la suite du décès de Raymond X..., l'instance a été reprise par ses héritières, Mme Marine X..., épouse B..., Mme Amélie X..., épouse Z..., et Mme Céline

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5, ALINEA 3 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 A RELEVE QUE LA MENTION QUE LE CONTRAT ETAIT FAIT POUR LA DUREE STATUTAIRE PARFAITEMENT CLAIRE EST ECRITE EN LETTRES DACTYLOGRAPHIEES, TRES NETTEMENT

X..., Mme A..., Mme B..., Mme E... ainsi que M Christophe X... de leur demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, *condamné M Jean Paul X..., Mlle Céline X..., Mme A..., Mme B...

X..., Mme A..., Mme B..., Mme E...ainsi que M Christophe X...de leur demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, *condamné M Jean Paul X..., Mlle Céline X..., Mme A..., Mme B...,

de 2.236,75€, a exercé en 2010 une activité d'agent de sécurité pour une rémuné-ration mensuelle nette moyenne de 1.185,79€, selon le cumul imposable de son bulletin de paye de décembre 2010.