CERAN-JERUSALEMY, demeurant chez Maître Yves-Louis E... ... ; MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céramique culinaire de France, société

publique est de trois années révolues; qu'elle est interrompue à la suite du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile régulièrement déposée entre les mains du juge d'instruction; que Léon Ceran

N°313 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz l e 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Céran Jérusalémy le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR

N°312 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Céran Jérusalémy le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Eftimié Spitz le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

N°311 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : -Me Céran Jérusalémy le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Cerac ingénierie, société à responsabilité limitée dont le siège

[P] [D], par jugement du 26 septembre 2016 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete, BP 42 237 - 98713 Fare Tony Papeete ; Représentés par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2003 RG n° 00/00547), que la société Etablissements céramiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céramiques Tuileries Woestelandt, société à responsabilité

'obligation de reclassement externe avait été violée du fait de l'absence de saisine de la commission paritaire pour l'emploi, que la Convention collective nationale des industries céramiques

ainsi et qu'au contraire, il apparaît que Robert X... n'a fait que reprendre sans vérification des éléments comptables qui lui avaient été communiqués par le cabinet de l'expert-comptable de la SA Céramique

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 L'association Ceraf-solidarités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la SAS Polynésienne des Eaux, représentée par Me Tauniua Ceran-Jerusalemy, demande au juge des référés : 1) d'ordonner la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B - C, représentée par Me Ceran-Jérusalemy, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le vice-recteur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 novembre 2023, la SAS Polynésienne des Eaux, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, demande au juge des référés : 1)

d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet flottant et des carreaux de céramique

de vente, sans constater que ces combles n'étaient pas aménageables mais en se prononçant au regard du seul coût des travaux de cet aménagement, cependant que tel n'est pas le critère permettant de cerner