Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin et 23 septembre 1988, présentés pour M. Jean-Jacques Y... ; M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCP Fisselier, Chiloux et Boulay, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Chaillot du [...]

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le comptable des impôts de Paris 16e "Chaillot" a, par mémoire déposé le 5 février 2008, déclaré renoncer au bénéfice

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le théâtre national de Chaillot l’a licencié pour faute grave ; 2°) d’enjoindre au théâtre national de Chaillot de