Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

C une offre de logement adaptée à ses besoins et capacités.

Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2025, qui s'est tenue en l'absence des parties.

Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 qui s'est tenue en l'absence des parties.

A... est relogé depuis le 31 mars 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Chatou. Cette requête a été communiquée à M. A..., qui n’a pas produit d’observations.

Il résulte de l'instruction que le préfet des Yvelines justifie que Mme A a signé un bail pour un logement de type T4 situé à Chatou depuis le 26 avril 2024.

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Il résulte de l'instruction que Mme B a signé un bail prenant effet le 1er février 2023 pour un logement de type 1 situé à Chatou (Yvelines).

A a signé un bail prenant effet le 3 juin 2023 pour un logement de type T1 situé sur la commune de Chatou (Yvelines).

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chamot, magistrate désignée.

(ADREC), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Chatou a délivré à la société Chatou Watier un permis de construire portant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2020, 11 mai 2022 et 7 septembre 2022, la société le Chamois, la SCI Aggo, la SARL Underground, Mme F C, Mme D B et

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Le rapport de Mme Chamot, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties.

Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 4 juillet 2024 dans un logement de type T4 situé à Chatou.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chamot, magistrate désignée ; - et les observations de Mme C..., requérante.