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1 486 résultats pour « COMBELLES Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EUROP ENVIRONNEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Monsieur Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a59

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Par déclaration reçue le 11 décembre 2013, Mr Philippe X...et Mme Pascale Y...ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PPR siège social au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde LOHEAC membre de la SELAS AVOGAMA, avocate au barreau de NANTES et par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835922

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe Y... demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adfdcdc6046d47e0dd1b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté MATERI'HOME BTP Numéro de rôle : 2025001006 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Philippe A...

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CA

Chambre 1-8

6364ba63e405357f749ea5e5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 15 mars 2015, un incendie a pris naissance dans les combles de la villa, occasionnant des dommages matériels importants.

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e95

Appel

10 février 2016

10 février 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Alain Philippe Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca2

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe Pierre Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91035

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Philippe Y...

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CA

4e chambre civile

6780bad9f25437b69df75ae2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690735

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat des consorts CARRIER ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305d

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903dd

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...

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CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Un tel risque n'existe qu'en cas d'accès aux combles.62.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937dc

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe AUVRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0035 INTIMÉES Madame Nolwenn A...née le 09 Septembre 1985 à MORLAIX (29) (29600) demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

représenté par Me Philippe DELSOL de la SCP KOOPS ANDRIEU DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Vanessa B... épouse Y... née le [...]       

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Philippe Jean Y...

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