la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre de semaines de fonctionnement prévu par le calendrier

Et attendu qu'ayant constaté que l'activité du salarié s'exerçait pendant une partie des vacances scolaires et excédait ainsi le nombre de semaines de fonctionnement prévu par le calendrier scolaire, la

représentants du personnel en application des articles L. 321-2 et L. 321-3 du même Code ; qu'en l'espèce, conformément aux articles L. 321-2 et L. 321-4, la société Brink's ouest avait versé aux débats les calendriers

2014, sur l'absence alléguée au bon de commande de mentions afférentes à certaines caractéristiques des panneaux (marque, modèle), de même qu'au détail de l'exécution des prestations de service (calendrier

X... faisait valoir, à propos du calendrier des opérations électorales, que l'essentiel des effectifs de l'entreprise, avertis le 7 septembre 2005 du déroulement des deux tours de scrutin les 8 et 9 septembre

modulation fixe les règles selon lesquelles est établi le programme indicatif de la modulation pour chacun des services ou ateliers concernés et organise, le cas échéant, l'activité des salariés selon des calendriers

propres éléments ; qu'en considérant, pour débouter Mme [J] de ses demandes, que le décompte récapitulatif établi semaine après semaine, mois après mois de ces heures entre 2007 et 2010, ainsi que les calendriers

définitif, alors « qu'une fois accomplies toutes les charges procédurales incombant aux parties devant la cour d'appel, la péremption ne court plus, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier

Fédération d'avoir fautivement modifié de façon unilatérale les conditions de réalisation des lames d'escrime ; que, ce faisant, la cour d'appel ne s'exprime pas sur le point central de savoir si le calendrier

juridiction prud'homale en restitution de ces sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen : 1 ) que la modification du calendrier

X... notait lui-même ses congés et absences sur des calendriers versés aux débats ; qu'en 1987, M.

salariés devant payer « eux-mêmes les forfaits » ; qu'en se bornant à relever que la salariée, dont la présence au séminaire était obligatoire, s'était livrée à une pratique sportive « permise par le calendrier

Mme Y..., en réponse à une demande de la requérante du 24 février 1997, il est précisé que les contrats de qualification devant aboutir à un Bac professionnel ou BTS doivent se dérouler selon le calendrier

permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que la cour d'appel a constaté que le salarié a produit ‘'un calendrier

l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces et fixe la date de la clôture et celle des plaidoiries, sauf si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, dont il fixe le calendrier

Cassandre, représentée par Jean-Marie Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, après

janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2015 ; que ce protocole faisait référence à un courrier du 8 décembre 2014 invitant à l'engagement de négociations, à un calendrier

la sentence du tribunal arbitral du 27 septembre 2016 mentionnait que « le 5 septembre 2016, le cabinet Actélior a communiqué au président du tribunal arbitral son rapport daté du 31 août 2016, le calendrier