CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse d'Epargne de Lens, dont le siège est 1, place de la République, 62304 Lens, 2°/ la Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit de : 1 / M. Y... Fonder, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, pris en la personne de son directeur départemental de l'équipement du Pas-de-Calais

attaqué (Nouméa, 10 novembre 2022), à la suite d'un contrôle, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents de travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat

et arrimage n'ont manifestement pas résisté » ; que la société TRANSER n'a, lors de la prise en charge du matériel à transporter, pas émis de réserves ni sur le calage ni sur l'arrimage

contre Emile X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que si les documents produits devant la juridiction civile par Emile X..., tendant à inclure sa propriété dans le lotissement de Cala

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais

X... responsable d'agence à la direction régionale Nord-Pas-de-Calais à compter du 4 mai 1998 ; qu'estimant ne pas percevoir la prime à laquelle il avait droit dans ses nouvelles fonctions, le salarié

contradictoire, alors que la cour d'appel, qui n'aurait pas recherché si l'huissier instrumentaire avait effectué les diligences nécessaires pour retrouver la destinataire de l'acte qui avait quitté le Pas-de-Calais

pourvoi formé par le syndicat CGT-Arjo-Wiggins, dont le siège est usine Arjo-Wiggins, 72310 Besse-sur-Braye, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Calais

Couderette, président, et de Mme Cabat, conseiller, alors, selon le pourvoi, qu'en toute matière, les arrêts sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; que, lors des audiences ordinaires

l'instance ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a recueilli l'avis du comité régional de Dijon, puis conformément à un accord entre les parties, celui du comité régional du Nord Pas-de-Calais

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Bail Equipement, ayant son siège ... (1er), 2°/ de la compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres "CAMAT

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-43.620, P 98-43.621, Q 98-43.622, R 98-43.623 formés par la Société de secours minière du Pas-de-Calais

X... du chef de cette activité au régime général de la sécurité sociale ; que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour