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63 résultats pour « Camille BERRENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b48

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE Assistées de Me Bérengère

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fac

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

1958 à [Localité 58] [Adresse 261] [Localité 63] Mme [OZ] [C] née le [Date naissance 71] 1987 à [Localité 260] [Adresse 65] [Localité 256] Mme [PA] [V] née le [Date naissance 106] 1969 à BEHREN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assisté de Maître Bérengère

Source officielle

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