est à Caudry (Nord), 20, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Ginette Lamand, épouse Camus

réalisé sans permis de construire des constructions d'une surface hors oeuvre nette de 700 m ; "aux motifs que, le 18 avril 1991, un agent assermenté de l'équipement a constaté qu'au lieudit "Les Camus

Yves et Arnaud Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse d'assurance-accidents agricole de la Moselle (CAAAM), de Me Vincent, avocat de M.

anciennement dénommée Indiana Sébastopol, a formé le pourvoi n° A 24-10.745 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Cam

de la violation de l'article 1er de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Y..., victime, dans l'enceinte du camp

ministère public était favorable à la mainlevée partielle du contrôle judiciaire, estimant que « ... sous réserve de la justification de ce que la communauté de [...] n'accueille plus d'élève ni de camps

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Salmon fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie contre la CAMBTP, alors, selon le moyen, que la CAMB

, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'Architectes Y..., notamment par la société Procobat, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

D 7502 Malsch-Rastatt (Allemagne), en cassation d'un arrêt 1637 rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse et assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

X... pendant le service était établi par la présence reconnue par lui sur son lieu de travail d'un dispositif lui appartenant comportant un lit de camp sur lequel se trouvait étendu un duvet ; alors que

Les centaines de témoignages autorisés, reconnus sérieux, écrits et verbaux, avaient conduit à croire à l'utilisation des chambres à gaz homicides dans les camps situés sur le territoire du Reich dans

composé d'un bâtiment unique qui sera situé à l'intérieur du campus de la Pompignane (ex site IBM).

François B..., demeurant ..., 5 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), société mutuelle d'assurance

"transfert" de la garde des mineurs et donc de la responsabilité civile ; que, d'autre part, si leur responsabilité était recherchée sur l'article 1384, alinéa 4, la distance entre le déroulement du camp

sur assignation du 11 mai 2012, un jugement du 6 février 2013 a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société Scott Trawlers et condamné celle-ci, avec exécution provisoire, à payer à la CAMI

des intérêts au taux légal, d'ordonner la capitalisation des intérêts et de rejeter ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation, de la prise en charge des échéances d'emprunt pour l'immeuble de Camors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ; que la société

Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Sud ouest campus.