du groupe A... pour l'exploitation d'un troisième casino à Cannes tout en relevant que la nouvelle équipe municipale de la ville de Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la

l'écrit qui lui est soumis ; que la fiche de colloque médico-administratif valant avis du médecin-conseil qui reprend le libellé complet de la pathologie visée par la tableau n° 30 bis, à savoir un cancer

Il ajoute qu'un cancer "primitif" est un cancer principal ou d'origine et que le caractère "primitif" du cancer broncho-pulmonaire dont la victime était atteinte et dont elle est décédée ressort des éléments

Maréchal Juin, 06250 Mougins, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ECB, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Cannes

Maxime Bednawski, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ECB, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Cannes du 7 octobre 1993, 2°/ de M.

Youssef Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section industrie), au profit de la société Giraud, société anonyme, dont le siège

Moussaha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Hôtel Gray d'X..., dont le siège est ..

commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Pomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la société Cance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cantor Pergament, société à responsabilité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT de Cannes

. ; " aux motifs que les termes employés doivent s'apprécier dans leur contexte non seulement intrinsèque mais extrinsèque ; que X... est très connu à Cannes comme président de l'association Information

Thierry, - LA SNC CANNES ESTEREL, - LA SCI JEAN DE NOAILLES VIII, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 20 décembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que l'association Ligue nationale contre le cancer

la Convention européenne des droits de l'homme, 432- 11 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a accueilli les conclusions indemnitaires de la ville de Cannes

2011 entre 14h15 et 15h10, de 21 canoës jaunes du loueur Brantôme Canoë et 33 canoës verts du loueur Allo Canoës (dont un occupé par M.

; "aux motifs que, "contrairement à ce que soutient Jean-Marie X..., les erreurs commises par Marine Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ; si Marine a confondu la couleur du canoë

modification substantielle de son contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que le travail de coupe de canne

si les soins dispensés dans un autre État membre de l'Union européenne qui nécessitent le recours aux infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux dans le traitement du cancer

Marie-Jeanne épouse Z..., demeurant à Cahors (Lot) le Cluzel Labastide-Marnhac, 5°) Monsieur Z... Jean-Claude, demeurant à Cahors (Lot) le Cluzel Labastide-Marnhac, 6°) Monsieur A...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie Y..., demeurant Jardins de l'Etoile, bâtiment B, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes