apprécié les faits reprochés au prévenu, que le Dr Bernard Z... a précisé que le sens du choc fut d'avant en arrière ; que le technicien a conclu à une interposition des deux véhicules au niveau du capot

Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et de cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cannon

à titre d’indemnités forfaitaires de recouvrement ; Débouter la S.C.I Massy 31 Carnot de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la S.C.I Massy 31 Carnot à lui payer la somme de 4

longuesse provoquant le départ du coup de feu (page 9) ; "que contrairement à ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme de Canet-en-Roussillon

Z..., il avait été projeté contre le socle en béton d'un canon à neige situé en contre bas, M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'association Crèche parentale "Les Petits Canotiers

Y..., de Me A..., avocat des sociétés Brantôme canoë et Allo canoës, l'avis de M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2003) transféré à la commune de Puteaux, en application de l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme, la propriété d'un terrain bâti, appartenant à la société Cannon

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.

(la société), titulaire d'une hypothèque judiciaire publiée sur un ensemble immobilier appartenant à la SCI Carnot, a fait délivrer des commandements de saisie immobilière à l'encontre des tiers acquéreurs

ripage de 8,85 m et de 6,50 m avant la zone de choc avec le véhicule Renault, qui a été violemment percuté au niveau de sa portière avant gauche ; dans la direction suivie par le motocycliste, la rue Carnot

de la portée d'entrée de l'immeuble ; qu'ainsi, la responsable de l'agence Lassalle (syndic) a fait contacter sans retard anormal puis relancer, à plusieurs reprises, par une employée la société Alu Canet

aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden ont confié à la société SNEB la fabrication de fonds et calottes

l'incapacité totale de travail au sens pénal pouvait être fixée à zéro jour ; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras, lui a poussé la tête contre le capot

qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 août 1978, Victor Emmanuel X... aurait voulu reprendre un canot

part, que le délit d'agressions sonores suppose que les agissements reprochés à l'auteur aient été accomplis de manière réitérée ; qu'il ne se déduit d'aucun des motifs de l'arrêt que l'utilisation du canon

juillet 1980 ; que le prévenu ne saurait invoquer l'existence d'une plaque apposée sur la machine indiquant sa conformité à la réglementation du 15 juillet 1980 dans la mesure où il n'existait aucun capot