X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que pour diligenter une saisie-attribution, qui recèle l'éventualité d'une action devant le juge, il faut être capable

X..., engagé à compter du 9 janvier 1989 par la société Camard et compagnie, a été licencié pour motif économique le 20 juillet 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25

de Paris, 16 novembre 1990) d'avoir rejeté sa demande en mainlevée de tutelle, alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'en raison de son état de santé, l'intéressée n'était pas actuellement capable

de faire des courses elle est capable de s'organiser pour préparer un repas elle s'occupe de sa maison et de ses enfants, elle les conduits à l'école, elle va chercher son plus jeune enfant à pied et

G... font grief à l'arrêt de constater qu'eu égard aux sommes déjà perçues de la caisse primaire d'assurance maladie et de la CAPAVES prévoyance, aucune indemnisation complémentaire n'est due à Mme N..

X... capable de se livrer à un acte de sabotage, alors que, l'enquête a démontré sans ambiguïté, notamment par les questions posées à M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 14, Calao 143 et Calao 193 par les sociétés Fimadeu et ITM Entreprises

juillet 2017, alors, selon le moyen, que, dans toutes les décisions le concernant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'il en résulte que l'audition du mineur capable

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'expertise aux motifs, adoptés du jugement, qu'il n'était pas capable d'indiquer le montant des honoraires qu'il restait à recouvrer,

médecins qu'elle avait consultés dans les jours précédents puisque ces praticiens n'ont pas été les témoins directs des faits dénoncés ; compte tenu de la situation, l'intéressée qui n'était pas capable

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.846 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Bec de canard

[I], ancien employeur de la salariée, a cédé sa clientèle à la société d'expertise comptable Marchand-Capron. 3.

Bail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Cabinet d'expertises Camard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'aménagement et de promotion immobilière (CAPRI), société

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 137, Calao 138 et Calao 136 par les sociétés Alcoja, Jujefa et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 215, Calao 229 et Calao 260 par les sociétés 3AM Invest et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 248, Calao 266 et Calao 244 par les sociétés Regular, Saravin et ITM Entreprises

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