CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 268 résultats pour « Capucine LEDDET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52ff3

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

motivée ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 mai 2001) d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'assignation tirée du défaut de capacité

Source officielle

Page 4 sur 714

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300806

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions des parties, fixer la date de référence au 27 mars 2012 et fixer l'indemnité due par l'EPA ORSA comme il le fait, alors : « 1°/ qu'à peine de caducité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

violation de l'article 1147, devenu article 1231-1, du code civil ; 2°/ que le banquier, dispensateur de crédit, n'est tenu d'un devoir de mise en garde que si l'octroi du crédit est inadapté aux capacités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200500

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

listes électorales ; qu'en opposant à la demande d'inscription formée le 3 février 2020 l'autorité de la chose jugée par son jugement du 24 janvier précédent, le tribunal de première instance a violé ledit

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740fab3

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

l'entreprise ou le groupe auquel elle est éventuellement intégrée ; qu'en l'espèce, le plan social établi par la société SEPR comprenait l'ensemble des recherches que l'employeur, compte tenu de ses capacités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2f

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Le 07 mai 2015, le juge aux affaires familiales a constaté la caducité de l'autorisation d'introduire l'instance en divorce délivrée par l'ordonnance de non conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2a

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

69795 SAINT PRIEST CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, SIP PONTARLIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, ayant son siège 4 rue des Capucins

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085d7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble des articles 1176, 1177 et 1178 du même Code, 3 ) que la défaillance de la condition emporte caducité

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409417

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

écarter ces conclusions, que l'expert n'avait pu se déterminer que sur le discours de Mme Y... elle-même et ses réminiscences sans pouvoir procéder à aucune constatation, la cour d'appel a dénaturé ledit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200499

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

listes électorales ; qu'en opposant à la demande d'inscription formée le 3 février 2020 l'autorité de la chose jugée par son jugement du 24 janvier précédent, le tribunal de première instance a violé ledit

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d83

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

pour apprécier la situation économique et financière de l'exploitation", en se fondant sur la phrase susvisée du rapport qui contient une évidente erreur matérielle de date, la cour d'appel a dénaturé ledit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd796acdc6046d4703bd75

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a exposé que les raisons ayant poussé Mme [V] veuve [Q] à ne plus habiter ledit bien devaient être respectées mais que, en revanche, le fait que ce bien soit en location n'était pas un obstacle à sa

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande de voir prononcer la caducité du contrat La SARL GARAGE YESTE sollicite de voir prononcer la caducité du contrat au motif d'une défaillance du matériel et de la liquidation judiciaire de

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd6d1

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Framatome faisant valoir qu'en l'état des capacités

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e8cdc6046d47afaa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [P] a précisé que le 29 mai 2025, le notaire lui a versé sur son compte bancaire du [1] la somme de 6 258,01 € et que, le 21 juillet 2025, LE [1] a débité ledit compte de la somme de 5 891,67 €

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927eccdc6046d47540cce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils demandent à la cour de fixer leur capacité mensuelle de remboursement à la somme maximale de 150 euros.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c927

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

adoptés des premiers juges que par voie d'affiches de grande hauteur s'étalant sur toute la façade de l'établissement au-dessus des vitrines d'exposition situées place de l'Opéra et boulevard des Capucines

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c4727a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

de la curatelle aggravée pour une durée de 5 années et nommé le président de l'Association tutélaire icaunaise en qualité de curateur ; que, par ordonnance du 14 décembre 1995, il a constaté la " caducité

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416a8c

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

par le gérant d'une société en formation au bénéfice d'un établissement de crédit qui consent un emprunt de la totalité des fonds constituant le capital social et dont le remboursement dépasse les capacités

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068c6

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

plan d'adaptation 1993 prévoyant la suppression de 841 emplois et l'intervention de multiples mesures de prévention des licenciements, et de reclassement concernant l'ensemble du personnel touché par ledit

Source officielle