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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Selon requête du 9 octobre 2020, la société [3] a sollicité la réitération des enchères.

Source officielle

Page 4 sur 47

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Prysmian câbles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949cf

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f87cdc6046d473803fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : AG SALAISON SARL, Chez Monsieur [Q] [T] [K] [Adresse 1], Achat, vente et transformation de tout produit carne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff726e02ef4af38956532d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : AG SALAISON SARL, Chez Monsieur [O] [P] [C] [Adresse 2], Achat, vente et transformation de tout produit carne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6a

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

1re Chambre B

616250f5929f6bffa995b30c

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Il est donc, dans cette mesure, débouté de ses demandes. 2) Il convient d'ordonner la vente aux enchères publiques de cette maison selon les préconisations de madame [Y], qui ne sont pas en elles-mêmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

La maison située à Pardailhan est à 35 kilomètres de Béziers et à 50 minutes de Valras sur Plage d'une superficie de 81 mètres carrés, avec bâtiment agricole de 146 mètres carrés dont un studio de 35 mètres

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69850467cdc6046d4719f740

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JANVIER 2026 Copie à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès SECIME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER Me Lise TRUPHEME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101068

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cour entre ces bâtiments D'une contenance de huit cent vingt-cinq mètres carrés environ. Adresse postale : [Adresse 27].

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fba

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

connaître l'importance de la publicité mais qu'en outre et surtout, il a été précisé dans les publicités que les véhicules "ne sont pas immatriculables sur le territoire français", ce qui était faux car

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68f0c1de88dcb0e97e82b945

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6901f0a9748a422ad958faa4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 09/10/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6901f0fc748a422ad95900fb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/09/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6925a4a8bbc24b0cc5e78032

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

689467c25418c246fd61169f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

689467c65418c246fd6116df

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/03/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle