de paie de vendanges soit un pour 1988 et un pour 1989 se présentant sous forme de carnets à souches en liasses auto-copiantes, qu'il y a lieu de constater premièrement qu'aucun d'eux n'est paraphé par

El X..., peintre en bâtiment salarié de la société Carmine et chargé de travaux de ravalement d'une façade d'immeuble, a été victime d'une chute depuis le second niveau d'un échafaudage ; Attendu qu'il

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens, 9 septembre 2002), la société Norsud éditions a établi un procès-verbal de carence

de "l'office" bénéficiaire de la garantie ; qu'en ne procédant pas à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors que, d'autre part et en tout état de cause, la carence

Invoquant la carence du syndic, la société Cabinet Girard, à exécuter ce jugement malgré diverses instances en liquidation d'astreinte, ils l'ont assigné, avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

pour payer les sommes dues, le rapport indiquant que "la société réglait ses arriérés de cotisations à l'URSSAF et à la CARCEPT en fonction d'un moratoire, le plan de remboursement relatif aux cotisations

L'entreprise Adecco ne conteste pas que le délai de carence n'a pas été respecté à plusieurs reprises, mais se contente d'affirmer que la violation du délai de carence n'est pas sanctionnée par la requalification

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carene

que par l'effet de la cession le nouvel employeur, qui n'était pas tenu d'organiser de nouvelles élections ni à plus d'obligations que le précédent employeur, pouvait se prévaloir du procès-verbal de carence

part, que la valeur des droits pouvant être transmis par subrogation doit être appréciée à la date d'exigibilité de l'obligation de la caution et que la cour d'appel, qui ne remettait pas en cause la carence

, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que le CNIPT fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'a pas rapporté la preuve de ce que les pertes constatées lui causent

est membre d'un réseau terroriste et son implication dans les faits qui lui sont reprochés ; que, commis en relation avec une entreprise terroriste, les faits reprochés à la personne mise en examen causent

En cas d'arrêt médicalement justifié d'une durée inférieure à 3 jours, le solde de jours de carence indemnisables et non indemnisés est reporté à l'arrêt suivant.

593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des conclusions des parties, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe F... et la MAAF à payer à Carmen

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Carsen aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Carsen et la condamne

X... la somme de 914,69 euros à titre de salaire pour six jours de carence, alors, selon le moyen, que pour allouer à M.

disfonctionnement institutionnel dû à une incompatibilité d'humeur avec certains salariés du CAT de Madiran, la cour d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil, en prétendant que des carences

de l'administrateur, la cour d'appel ne pouvait, au seul motif de cette carence, prononcer, sans autrement la justifier, la liquidation judiciaire de M.

122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté qu'il n'y avait pas de délégués du personnel dans l'entreprise à la date du licenciement, et qu'un procès-verbal de carence