Codes de loi français

Article (1 à 4)

D 994 LE DONJON D 994 LE DONJON 3 D 994 D 989 LE DONJON D 990 ANDELAROCHE 3 D 994 D 779 MOLINET D 989 LE DONJON 3 D 2209 D 2009 GANNAT D 6 BELLERIVE-SUR-ALLIER

Article Annexe

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme (Région Auvergne). Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Article Annexe

DÉPARTEMENTS AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EMPLOIS ET FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 DÉPARTEMENTS ETPT MONTANT Ain Aisne 2,00 3 000 € Allier

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

, Gers, Gironde, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne ; Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme ; Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ; Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; Caen : Calvados, Manche, Orne ; Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; Clermont-Ferrand : Allier

LEGIARTI000033828984

Grand Est DISP de Lille / DIR GRAND-NORD Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme Hauts-de-France DISP de Lyon / DIR CENTRE-EST Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Article Annexe 1

CDI de Château-Thierry. 22 avril 2009 Allier SIP de Montluçon. CDI de Montluçon. 1er avril 2009 Ariège SIP de Foix. CDI de Foix. 1er avril 2009 Creuse SIP de Guéret. CDI de Guéret. 1er avril 2009 Eure SIP de Louviers.

Article 5

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2,

Article Annexe III

Allier Vichy. Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains. Hautes-Alpes Chorges Pré-du-Pin. Alpes-Maritimes Nice. Ardennes Givet. Aude Carcassonne, Narbonne.

LEGIARTI000039349131

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTROLEE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Ardèche Ardennes Ariège Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2,

Article Annexe IV

Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier

LEGIARTI000027240077

2011 DE LA CONTRIBUTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT NOM DU DÉPARTEMENT DU SERVICE POPULATION ENTRANT DANS LE CALCUL MONTANT DE LA CONTRIBUTION Ain 591 263 121 884,50 Aisne 547 724 112 909,26 Allier

Article 1

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 2424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant : N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT 1 AIN B 2 AISNE B 3 ALLIER C 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

LEGIARTI000039349127

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTRÔLÉE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados

LEGIARTI000047847845

Aube Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle, Meuse Direction départementale des finances publiques d'Oise Oise, Aisne Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme, Allier

Article Annexe

DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL COLLECTIVITÉS DROIT À COMPENSATION Ain 0 Aisne 5 793 Allier

Article 9

Moulins Montluçon Allier. Gap Alpes (Hautes). Nice Alpes-Maritimes. Tournon Ardèche. Charleville Sedan Ardennes. Troyes Aube. Carcassonne Castelnaudary Narbonne Aude. Rodès Milhau Villefranche Aveyron.

Article ANNEXE I

:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENTS : ZONE : :-----:----------------:------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : :