Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026. A l’audience du 21 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [Q] [M], a été entendu en ses observations.

1989 pour avoir depuis 1986 omis de représenter sa fille Caroline à sa mère Brigitte Y... en méconnaissance de décisions de justice ayant statué sur la garde de cette mineure ; Attendu d'une part, que

ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [V] née le 15 Mars 1954 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation:

* N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLKR CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 3] du 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI du 22 mai 2023 RENVOI CASSATION du 5 mars 2025 SAISINE DE LA COUR

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° C

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026. A l’audience du 18 Mai 2026, Me Rachid HASSAINE, conseil de Madame [Z] [V], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 mai 2026. A l’audience du 26 mai 2026, Me Belkacem MARMI, conseil de Monsieur [A] [Z], a été entendu en ses observations.

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de