AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle2ème Chambre
5fd98b624348d47bdca1ab86
Page 4 sur 4
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[Z] [J], assuré auprès de la MACIF, il a été éjecté de l'engin après que le scooter a roulé dans deux nids-de-poule.
Source officielle