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68 résultats pour « Caroline POUILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd98b624348d47bdca1ab86

Page 4 sur 4

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Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Z] [J], assuré auprès de la MACIF, il a été éjecté de l'engin après que le scooter a roulé dans deux nids-de-poule.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960acddcdc6046d47b779d4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162da7cdda066944ee0e92a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANT : Monsieur [K], [M], [A] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741dea

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

mari feu [Y] [R] et de représentante légale de ses enfants mineures [D] et [R] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent Pouilly

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb14

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS, vestiaire #P0291 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001995392

Admin. suprême

7 août 1996

7 août 1996

Hamer parvint à la clinique de Porto-Vecchio vers 6 heures du matin, dans un état de coma aréactif, sans pouls ni tension, alors que l’incident avait eu lieu environ 4   heures auparavant.

Source officielle