Médaille Fields ; 3. Prix Crafoord ; 4. Prix Turing ; 5. Prix Albert Lasker ; 6. Prix Wolf ; 7. Médaille d'or du CNRS ; 8. Médaille d'argent du CNRS ; 9. Lauriers de l'INRAE ; 10. Grand Prix de l'INSERM ; 11. Prix Balzan ; 12. Prix Abel ; 13.

Article 6

—

La médaille d'honneur de la police nationale est en bronze argenté ou doré et d'un modèle de 27 millimètres.

Article 6

—

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif se perd de plein droit par déchéance de la nationalité française et pour toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Article R351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 45 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés pour un taux d'invalidité de 100

Article 5

—

Entrent également en ligne de compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer : Les périodes de disponibilité accordées :

Article 5

—

La médaille des mines peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 11

—

Sans condition d'ancienneté et de points, une médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban sans agrafe :

Article 4

—

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

Article D215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de l'action sociale et des familles

La médaille de l'enfance et des familles est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré.

Article 163-0 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 23

Code général des impôts

Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, le montant des primes versées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et, le cas échéant, leur guide ainsi que celui des primes versées par les fédérations sportives délégataires

Article 1-1

—

Les personnes morales, organismes publics ou privés non commerciaux, services, formations ou unités des administrations publiques ou des armées peuvent exceptionnellement se voir décerner la médaille de l'aéronautique.

Article ANNEXE TABLEAU IX

—

Conseiller artistique auprès du directeur des Monnaies et médailles. 2.

Article 11

—

Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.

Article 1

—

Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des trois échelons :

Article 14

—

Le directeur des Monnaies et médailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

En cas de faute grave, le ministre chargé des transports peut retirer la médaille d'honneur à titre provisoire ou définitif.

Article 19

—

Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. - Décret n°2012-169 du 2 février 2012 Art. 6

Article R159-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.

Article R190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la Médaille militaire.

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