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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f527f
12 novembre 2014
Président et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A193 Assistée par Me Caroline
Chambre 3 A
64364c9d29c3df04f589a45d
11 avril 2023
VALENTIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483c
19 décembre 2019
Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2019.
cr
61372573cd5801467741dd86
11 mai 1995
sur son magasin de bijouterie, située au-dessous de sa maison d'habitation ; qu'entouré de sa femme et de ses enfants, Minet a repoussé les assaillants en tirant plusieurs coups de feu avec une carabine
64364cb229c3df04f589a45f
VALENTIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
Général Guisan Strasse 8401 WINTERTHUR - SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ZURICH VERSISCHERUNGS AG Ayant son siège 90 Riechler
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6f4
5 juillet 2024
Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, Assesseur du pôle social du TJ de RENNES Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline
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