RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES représenté par son Bâtonnier en exercice [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Caroline

KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMES [L] [U] Représenté par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES Société [4] [Localité 5] [3] Représentée par Me Caroline

CHEVALIER MICHEL [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline RIEFFEL, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : M.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 2 Rue Charles de Gaulle - BP 74147 - 22104 LANVALLAY- Représentant : Maître Caroline

DU ROUVRE [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs représentés par Mme [I] [T] épouse [N] D'une part, ET: MAITRE [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur représenté par Me Caroline RIEFFEL, avocat au

PLASTIPECHE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle MALLET-HERRMANN, Plaidant, avocat

GIE LOGISTIC Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Me RIEFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

CHEVALIER MICHEL [Adresse 19] [Localité 5] Représentée par Me Caroline RIEFFEL, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

DU ROUVRE [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs représentés par Mme [N] [O] épouse [U] D'une part, ET: MAITRE [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur représenté par Me Caroline RIEFFEL, avocat au

Localité 14] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Myléna FONTAINE substituant Me Caroline

SOLS INDUSTRIELS 21 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG

RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL

VANNES INTIMÉE : SA AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

qualité au siège Zone Artisanale du Coudrais 35133 ROMAGNE Représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline

Portalis DBYD-W-B7J-DTZJ Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me VOISARD à Me RIEFFEL

Société [25] [Adresse 34] [Localité 9] Représentée par Maître Geneviève ROIG, avocate au barreau d’AVIGNON INTERVENANT VOLONTAIRE : Société [14] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Caroline

7], immatriculée au RCS de CAEN sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-Olivier - Me Caroline

I] Mme [B] [I] née [O] SA CRÉDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline

CLAEYS -Me Caroline RIEFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :