; la COMMUNE DU CASTELLET et M.

B, de Me Mattei, représentant la commune du Castellet, et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Castellini et Fils, dont le siège est ...

en exercice domicilié Hôtel de Ville à Le Castellet (Var), 28) M.

Giuseppe de Ciantis, est un ressortissant italien, né en 1934 et résidant à Castelliri.

Natta, son siège social étant situé dans un immeuble en vente, dont la propriété devait être transférée dès janvier 1990 ; "qu'une lettre de garantie bancaire de la Caisse d'épargne de Citta Di Castello

la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CASTELLET est rejetée.

annulé le jugement du 20 février 1998 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande du préfet du Var, la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement le Beausset, la Cadière, le Castellet

Il est constant que Mme A n'a pas saisi la commune du Castellet d'une réclamation préalable avant de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

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