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67 résultats pour « Catherine KLINGLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

600fec5e8c71125a53444b26

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61635161a2ead9ed860b7005

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

légaux Ayant pour siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Laurence ROUSSEL, avocat au barreau de Paris, toque: E1078, substituant Me Catherine-Marie

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104fbbf9fd47c90a1351a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile,Madame Catherine MAILHES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cac

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTE Madame [W] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

INTIMEE ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6], sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Kling, avocat à Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E.

Source officielle

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