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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER
Pôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
légaux Ayant pour siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Laurence ROUSSEL, avocat au barreau de Paris, toque: E1078, substituant Me Catherine-Marie
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile,Madame Catherine MAILHES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cac
12 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
APPELANTE Madame [W] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Chambre 4-5
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6 avril 2023
INTIMEE ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6], sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211
14 novembre 2013
Kling, avocat à Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E.
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