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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
9 février 2011
Cet accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Cotes d'Armor au titre des accidents du travail.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
16 mars 2011
MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d256
16 mars 2011
16 mars 2011
MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d257
16 mars 2011
16 mars 2011
MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5c
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5e
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5f
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa60
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
10 septembre 2013
PINEL ARRÊT : du 10 Septembre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleLoyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0107 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c6568a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT N° SIRET : 302 493 275 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Février 2011 devant Monsieur Dominique MATHIEU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[P] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Catherine RAYNAUD, avocat au barreau de [Localité 8] La société POISSONNERIE DU BRETHON SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) es qualité à l’établissement secondaire Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
24 septembre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f58
9 mars 2011
9 mars 2011
PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Mars 2011 par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5d
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f56
9 mars 2011
9 mars 2011
PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Mars 2011 par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f57
9 mars 2011
9 mars 2011
PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Mars 2011 par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f59
9 mars 2011
9 mars 2011
PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Mars 2011 par mise à disposition au greffe
Source officiellePage 4 sur 6