Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab F
697dfeb2cdc6046d47635a98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine
Source officielle11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
23 septembre 2014
[Date naissance 2] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Catherine
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abeb60c111a421bdcdc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [R] [V] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Catherine
Source officielle1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
20 mars 2012
Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués plaidant par Me Catherine
Source officielle4e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d29630
2 avril 2012
2 avril 2012
demeurant [Adresse 2] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN , assistés de Me Catherine
Source officielle1re Chambre B
61632b3481886c8c1bac9751
16 juin 2011
16 juin 2011
INTIME Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Catherine
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5097
5 mars 2015
5 mars 2015
naissance 1] 1948 à [Localité 3] (AUTRICHE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Catherine
Source officielle1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
28 mai 2013
Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame
Source officielleRéférés
68f9b82f0a84a5e5f002164c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A titre subsidiaire, elle sollicite la consignation des sommes mises à la charge de Madame [X] [K].
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats: Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 15 Janvier 1949 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine X... épouse A
Source officielle11e Chambre B
5fde271246b738043c4b5d04
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B n'allègue pas avoir exposé de frais autres que ceux pris en charge par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle totale qui lui a été allouée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086b
25 juin 2013
25 juin 2013
LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162721
3 décembre 2010
3 décembre 2010
complémentaires, enregistrés les 25 août et 12 septembre 2008 et le 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95 boulevard Pinel
Source officielleChambre Premier Président
69e1c715cdc6046d4788f312
16 avril 2026
16 avril 2026
Monsieur [K] [Z] a cependant immédiatement mis à nouveau en échec ce programme de soins, en ne se rendant pas au CMP pour y prendre son pilulier.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
PINEL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2010 devant Madame Marie-Hélène MOY, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties
Source officielleChambre Premier Président
69cf5134cdc6046d47f237f5
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux avril deux mille vingt six A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ec
25 janvier 2011
25 janvier 2011
CARROSSERIE DU HAUT ANJOU 7, rue du Pinelier 49500 SEGRE Maître Franklin X..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL CARROSSERIE DU HAUT ANJOU ... 49102 ANGERS CEDEX 02 représentés
Source officiellePage 1 sur 6