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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

141 résultats pour « Catherine RAFFIN-PATRIMONIO »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe VII

—

Lorsque la production est techniquement intégrée dans une raffinerie d'huile minérale, l'exploitant de cette installation peut choisir d'utiliser les dispositions pertinentes de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mars 2008 précité, notamment pour les émissions

Article Annexe V

—

DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production d'ammoniac Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO 2 Les installations de production d'ammoniac peuvent faire partie d'installations de l'industrie chimique ou de raffineries

LEGIARTI000051390413

—

Agent concerné : Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération : Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie.

Article Annexe III

—

Meurthe-et-Moselle Nancy, Nancy- parking Carnot, Nancy-parking Sainte Catherine, Nancy-CHU Brabois. Meuse Gare multimodale de Verdun. Morbihan Auray, Lorient, Ploërmel, Vannes. Moselle Forbach, Longwy, Metz, gare SNCF de Sarrebourg. Nièvre Nevers.

Article 1

—

Calvi - Sainte-Catherine. Carcassonne-Salvaza. Châlons-Vatry. Châteauroux-Déols. Colmar-Houssen. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo. Dole-Tavaux. Dzaoudzi-Pamandzi. Etampes-Mondésir. Le Touquet - Paris-Plage. Meaux-Esbly. Merville-Calonne.

Article Annexe I

—

Morbihan 56 Lorient-Lann-Bihoué Centre Indre-et-Loire 37 Tours-Val de Loire Corse Corse-du-Sud 20 A Ajaccio-Napoléon Bonaparte Figari - Sud-Corse Haute-Corse 20 B Bastia-Poretta Haute-Corse 20 B Calvi - Sainte-Catherine

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Raffinage. Celluloïd (fabrication de). Chlore et produits dérivés (fabrication de). Chlorydrate d'ammoniaque (fabrication de). Sublimation. Colles et gélatines (fabrication de).

Article 1

—

1,195 % BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française) 0,418 % BOURGES 0,183 % BREST-BRETAGNE 0,297 % BRIVE-SOUILLAC 0,846 % BRIVE-LA ROCHE 0,059 % CAEN-CARPIQUET 1,292 % CAHORS-LALBENQUE 0,003 % CALAIS-DUNKERQUE 0,282 % CALVI - SAINTE-CATHERINE

Article 2

—

regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières qui sont issues du secteur primaire et comprend des activités aussi variées que l'industrie du bois, l'industrie agro-alimentaire, le raffinage

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

La phase amont comprend l'extraction, le raffinage, la transformation, le transport et la distribution des sources d'énergie.

Article 1

—

" : matière combustible solide, liquide ou gazeuse résultant des phases de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut.

LEGIARTI000050802667

—

informatiques, électroniques et optiques 41 % Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques 39 % Activités extra-territoriales 39 % Activités immobilières 38 % Cokéfaction et raffinage

Article 5

—

0,208 AVIGNON-CAUMONT 0,953 BASTIA-PORETTA 2,941 BESANÇON-LA VÈZE 0,115 BÉZIERS-VIAS 1,118 BLOIS-LE BREUIL 0,080 BOURGES 0,177 BRIVE-SOUILLAC 1,096 CAEN-CARPIQUET 1,307 CALAIS-DUNKERQUE 0,363 CALVI - SAINTE-CATHERINE

Article 6

—

BOURGES 0,158 BREST-BRETAGNE 0,035 BRIVE-SOUILLAC 0,975 CAEN-CARPIQUET 1,322 CALAIS-DUNKERQUE 0,272 CALVI - SAINTE-CATHERINE

Article 6

—

BASTIA-PORETTA 3,775 BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,295 BESANÇON-LA VÈZE 0,123 BÉZIERS-VIAS 1,733 BLOIS-LE BREUIL 0,041 BOURGES 0,180 BRIVE-SOUILLAC 1,005 CAEN-CARPIQUET 0,996 CALAIS-DUNKERQUE 0,411 CALVI-SAINTE-CATHERINE

Article 6

—

BASTIA-PORETTA 3,368 BERGERAC-ROUMANIERE 0,061 BESANÇON-LA VEZE 0,100 BEZIERS-VIAS 0,895 BLOIS-LE BREUIL 0,068 BOURGES 0,118 BRIVE-SOUILLAC 0,320 CAEN-CARPIQUET 0,902 CALAIS-DUNKERQUE 0,380 CALVI-SAINTE-CATHERINE

LEGIARTI000024059294

—

référentiel de produit, tous les volumes de production annuels sur la base desquels la valeur médiane a été déterminée Débits traités pour toutes les fonctions tonnes pondérées en carbone concernées Uniquement pour les référentiels relatifs à la raffinerie

LEGIARTI000026836524

—

481,20 96,20 577,40 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 625,60 127,30 752,90 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) - sel extrait en dissolution par sondage : a) Livré raffiné

Article Annexe 5

—

LE NODDI 91 722681 BL MA.JO.LI 92 550974 BL FER DE LANCE 93 622698 CC LARCHE 94 231932 CH LA BAVOLETTE 95 735950 CH STENACA 96 777466 CH YAKA 1 97 928652 CN SCAF 98 922586 CH THORTEVALD 1 99 783642 CN LOÏC-LUCAS 100 449489 CH CATHERINE

Article Annexe 5

—

LE NODDI 91 722681 BL MA.JO.LI 92 550974 BL FER DE LANCE 93 622698 CC LARCHE 94 231932 CH LA BAVOLETTE 95 735950 CH STENACA 96 777466 CH YAKA 1 97 928652 CN SCAF 98 922586 CH THORTEVALD 1 99 783642 CN LOÏC-LUCAS 100 449489 CH CATHERINE

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