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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société STB GESTION - IMMO GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Catherine
Pôle 4 - Chambre 2
60343be9f3aaee2d0fdeaf57
18 janvier 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté à l'audience de Me Catherine
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8e3b6868ad1f9836fc
10 avril 2025
comparante [11] GESTION DE SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 3] non comparante [10] S.A.S. [10] venant aux droits de [17] [Adresse 1] [Localité 5] représentée à l'audience par Me Catherine
Pôle 4 - Chambre 3
61631516e03efc4516bd2d86
26 janvier 2012
- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet [G] ayant son siège [Adresse 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine
8ème chambre 1ère section
697aa4bfcdc6046d4709bdb9
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTIN et Me TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LOUIS-PALISSE ■ 8ème chambre 1ère section
Pôle 4 - Chambre 8
69cdff12cdc6046d47d29637
1 avril 2026
siège Immatriculée au RCS de [Localité 3] 632 008 918 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant, et par Me Catherine
6033ccb428e83a7f04c3205f
29 mars 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Catherine
6788a228b815c30a4df70b34
15 janvier 2025
Localité 11] sous le n°750 133 373 C/O Société DM GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
représentée par Me Virgine FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A693 DÉFENDEURS Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 5] Madame [H] [R] [X] épouse [T], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Catherine
Chambre civile 1-5
65b36eaf8c0355000835f7e7
25 janvier 2024
Localité 18] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371504 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462375.20230221
21 février 2023
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa678df6805e6bb1fee
6 septembre 2023
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier : Anne-Marie Lacour-Rivière, dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [T] [M] né
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame
65b89fd5ca0c5f000839902a
65b89fd9ca0c5f000839902c
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
Ainsi, l'indemnisation de la surface concédée sera fixée pour Mme Catherine F... née X... à la somme de (21 ml tronçon E + 25 ml tronçon F) x 3, 80 ml de large de surface concédée x 10 ¿ du m ² = 1 748
6a1681e3cdc6046d471162c6
26 mai 2026
Aude BONJA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente et Madame Catherine
SECTION
CETAT:CETATEXT000007649519
11 avril 1975
MARIE-NOELLE ET CATHERINE A...
6253cd6dbd3db21cbdd9352d
27 septembre 2016
APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... Z...
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
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