27 octobre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le moyen, d'une part, la perte d'un carton

en dehors des périodes autorisées ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir organisé une opération de soldes, dite "journées privilèges", matérialisée par l'envoi de très nombreux cartons

limitée PARISCOPIE, dont le siège social est à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section B), au profit de la société CANON

munitions, les objets volés et les six kilos de cannabis ; qu'il admet tout au plus avoir recelé la cartouche de calibre 12 sur laquelle figurent ses empreintes et le fusil correspondant à crosse et canon

Bourgogne Champagne, aux droits de laquelle vient la société Canon France (société Canon) ; que Mme Z... a conclu avec la société Canon un contrat de service maintenance du copieur et un contrat Canon

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en déclarant irrégulière la liste litigieuse et inéligibles ses candidats, sans limitation aux seuls cantons

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en déclarant irrégulière la liste litigieuse et inéligibles ses candidats, sans limitation aux seuls cantons

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Canon France et la condamne à payer à M.

, Tour de l'Ile aux Oiseaux avec observation des oiseaux migrateurs, avec ou sans escale gratuite au Canon, découverte du Bassin d'Arcachon, une journée au Banc d'Arguin, du procès-verbal de constat en

[G], lequel avait jeté un carton depuis le balcon sans s'assurer de l'absence de danger pour les personnes se trouvant en dessous, la cour d'appel a retenu que M.

Nice de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ainsi que de ses demandes subsidiaires tendant à la consignation des sommes auxquelles elle a été condamnée au titre de l'astreinte et au cantonnement

L'acte d'appel mentionne que le recours contre l'arrêt pénal est « cantonné aux faits qualifiés de viol sur la personne d'[N] [T] et sur la peine ». 6.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de vol ; "aux motifs que les prévenus filmés à leur insu de mars à juillet 1994 en train de porter des cartons

chef ; "aux motifs que Daniel Y... a usé de manoeuvres frauduleuses en présentant à la caisse une bouteille de vin à 695 francs CFP en annonçant qu'il y en avait cinq similaires tandis que dans le carton

chambre, section b) au profit : 1°/ de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Halles Capone

que la partie qui subit un dommage a l'obligation de tout faire pour minimiser ses pertes ; qu'à ce titre, elle est tenue de négocier avec son cocontractant si celui-ci fait une offre de nature à cantonner

X... à l'élection du deuxième collège du canton de Chartres Sud-Ouest en vue des élections de la Mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Chartes Sud-Est ;

X... à l'élection du deuxième collège du canton d'Illiers-Combray en vue des élections de la mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Mainvilliers ; Attendu