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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc61

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df0d

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

X... ... 62340 CAMPAGNE LES GUINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) INTIME Madame ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e467

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e004

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

née le 29 Juillet 1976 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...59190 CAESTRE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079a9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Séphora Louis-Ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [C], intimés, de toute demande qui serait dirigée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c14cdc6046d47102328

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE SARL [1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

67777daf37d114ca7b851548

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Maître CASTILLE conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47ae

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

(Nord), 6°) La SCI Castille, ayant pour gérante la société Sonapi, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., 7°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58a

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

décision attaquée en date du 13 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01399 APPELANT Madame Gisèle Jeannine Cornélie X... épouse Y... ... 59122 HONDSCHOOTE Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e459

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 04920 du 24/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200013

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

X... a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; qu'après que la CRCAM a mis en cause le liquidateur judiciaire de la SCI, le tribunal de grande instance a, notamment, fixé sa créance au passif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c78

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Greffier, dans l'affaire ENTRE : [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean michel DAUDE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Isabelle PAPELARD-CASATI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La SA Groupe [F], la SAS MA et la société [F] Logistique ont été appelées à la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df43

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423 APPELANT Madame Gwendoline X... ... 62160 BULLY LES MINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b688

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852e

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

. née le 16 Mai 1949 à CALAIS (62100) Demeurant ... 62850 LICQUES Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00893

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

par voie électronique ; que l'avocat de l'intimée ne justifie pas d'une cause étrangère l'ayant empêché de procéder par voie électronique, l'attestation du bâtonnier qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb3a503a137348a1cb1

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES HOTELIERS RESTAURATEURS CAFETIERS TRAITEURS (SYNHORCAT) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [...]

Source officielle