conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; que ce texte répond à un double objectif de respect des droits de la défense et de célérité

trente ans, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que les garanties de procédure édictées par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et, en particulier, la célérité

que de les entendre personnellement, eu égard à leur nombre élevé et à leur dispersion géographique ; qu'une telle pratique, couramment utilisée et justifiée par des considérations d'économie, de célérité

civile, sous la sanction qu'il comporte, ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit garanti par l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, eu égard à l'objectif de célérité

Toutefois, cette unité de régime n'est pas exigée par la lettre du texte et ce n'est que lorsque le président désigne un expert que l'objectif de célérité poursuivi par le législateur commande l'absence

que ce soit, doit être considérée comme faisant partie intégrante du procès au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les garanties d'équité, de publicité et de célérité

; que, s'agissant d'une affaire criminelle complexe nécessitant des investigations multiples, notamment des expertises, il ne peut être reproché au juge d'instruction un manque de diligence ou de célérité

[L] p 3), si, concrètement, au regard de l'objectif de célérité de la justice, la sanction de la caducité de la déclaration d'appel n'était pas dans le cas présent disproportionnée quand les conclusions

la requête en déféré doit être formée dans les quinze jours de la date de l'ordonnance du conseiller de la mise en état déférée à la cour d'appel ; que cette disposition poursuit un but légitime de célérité

Je voulais aller à [Localité 2] pour voir une célébrité turque au cimetière du [Etablissement 1]. Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre.

X... ne justifiait pas une célérité accrue dans la conduite de l'instruction, de sorte que sa durée excessive caractérisait un déni de justice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

être fondée sur le comportement de la personne mise en examen qui conteste sa participation aux faits; qu'en effet, s'il appartient au magistrat instructeur d'instruire à charge et à décharge avec célérité

, ne serait-ce que parce qu'il fa[llai]t tenir compte du temps nécessaire à la rédaction des procès-verbaux et à leur transmission », le texte « obligeant en revanche le parquet à une particulière célérité

Conclusion : violation (unanimité). b) Quant à la célérité du contrôle, s’il est vrai que la décision du sheriff a été contestée par la voie du contrôle juridictionnel plutôt que par celle du recours,

Non-violation de l'art. 5-1;Violation de l'art. 5-4 quant à la charge de la preuve;Violation de l'art. 5-4 en ce qui concerne la célérité du contrôle;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

du seul constat que les délais pour statuer prévus par le code de procédure pénale ont été respectés ; que, notamment, lorsqu'une personne est en détention provisoire depuis plusieurs années, une célérité

conclusions d'intimé ne sont pas en eux-mêmes incompatibles avec les droits de la défense et le principe de proportionnalité, en ce qu'ils sont justifiées par le but poursuivi, qui est d'assurer la célérité

des libertés et de la détention a rejeté les demandes de mise en liberté formées par l'exposant, alors : 1°/ que le délai qui doit être pris en compte pour vérifier le respect de l'exigence de célérité

lors retenue et d'apporter la preuve contraire, par une énonciation générale et abstraite, que ‘'le délai imparti de trois mois (est) compatible avec le but nécessaire et légitime de favoriser la célérité

Dans l’arrêt du 18 décembre 2017, le Tribunal fédéral constata une violation du principe de la célérité au sens de l’article 5 § 4 de la Convention.