diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/05034 APPELANTE : Madame [W] [M] née le 07 Décembre 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022

Türkiye 17/07/2021 Zeynep YOLCU 1972 Samsun Turkish Ekrem KAYA 111. 37705/21 Çelik v. Türkiye 16/07/2021 Fatih ÇELİK 1990 İzmir Turkish   112. 38246/21 Uluğ v.

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de deux ans, outre, sur les intérêts civils, au paiement d'une indemnité provisionnelle de 1 000 euros à valoir sur le préjudice subi par Céline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

Palais de Justice, à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle CELICE

et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan Seeger ; que l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé, établissant les suites d'un choc important ; que la victime Céline

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Choux automobiles, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière

LUBICZ dont le siège social est situé 80 Clos de Dessous les Revés - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Représentés par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIERS : Mme Céline

barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jimmy MATRAS de la SELARL SELARL RETEX AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Céline

Kermina, conseiller, et de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Célice