X... a exercé un recours contre cette décision de refus, et a appelé en intervention forcée le centre Le Bois Rignoux ; que la juridiction de la sécurité sociale a débouté M.

; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Socae Centre, Sedice et SN Dubois font grief à l'arrêt d'avoir estimé que le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Centre de Gestion Acor, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

de l'avoir déboutée de son appel en garantie dirigé contre les société Le Hénaff et Bonnieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le centre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Delta diffusion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 5 février 1993) d'avoir décidé que le centre

Michel Y..., directeur du Centre AFPA de Lons-le-Saunier, en tant que délégué syndical de ce centre pour les motifs exposés au mémoire en demande précité ; Mais attendu que l'exercice par un salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A (association loi de 1901)

; que, par acte des 8 novembre et 27 décembre 1978, l'Etat a, sur le fondement des articles L. 21-1 à L. 21-4 du code de l'expropriation, cédé au SIEARE les terrains destinés à la construction d'un centre

tribunal d'instance de Dieppe, 28 avril 2005) d'avoir constaté l'existence d'une unité économique et sociale constituée de l'Union nord-ouest génétique (UNOG), de la Coopérative d'élevage du nord-ouest (CENO

dans des travaux de restructuration, pour améliorer la modernité et l'attractivité du centre, qui relève davantage d'un choix, tout au moins tant que le Centre reste en état de fonctionner ; que si le

de transit ; qu'il se contentait de souligner la nécessité d'implanter à l'avenir un centre de transfert et de valorisation des déchets récupérables pour diriger certains déchets vers des centres de traitement

Selon ce texte, les centres de vacances ne peuvent plus accueillir du public. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Centre commercial Europe, dont le siège

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 2005), que la société CM supermarchés centre

chirurgical Ambroise Paré (le centre chirurgical), par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de repos de la Montagne Noire, société anonyme, dont

X... du 24 juillet 1975, que celui-ci a été engagé par le centre de réadaptation de Valmante, en qualité de "chef d'entretien", assimilé sous-chef de service ; que, dès lors, la notification du 30 septembre