l'administration de la preuve, a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée; que, d'autre part, les éléments de la cause établissant que l'état de santé de Mme X... s'améliorait dès qu'elle cessait

X... cessait quotidiennement le travail de 12 heures à 14 heures 30, ce qui réduisait de 2 heures 30 la durée quotidienne de travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Anelou fait grief à l'arrêt de dire irrecevables les demandes de résolution et d'annulation de la vente d'immeuble formées par elle alors, selon le moyen que le commandement de payer valant saisie cessant

somme de 50 000 euros au titre des dommages-intérêts, celle-ci était tenue de la verser aux consorts [Z] en exécution de l'arrêt du 9 mars 2011 l'ayant condamnée pour faute, que les consorts [Z], en cessant

non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en aucun cas l'employeur n'a pu procéder à la rupture -à fortiori abusive- du contrat de travail à durée déterminée qui cessait

. ; que dès lors, en énonçant que la pension alimentaire cessait d'être due à dater de la signification du jugement du 26 septembre 1995 dont l'exposante avait sollicité la réformation par la voie d'appel

emprunts contractés entre 1989 et 1993 ; que la caution personnelle du dirigeant, puis de son épouse, exigée par la banque ne modifiait en rien le risque à prendre en compte puisque, si la société cessait

et non l'obligation - de demander au bailleur que le bail se poursuive à son seul nom ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation des baux, qu'alors que [X] [K] copreneur des trois baux en cause cessait

et non l'obligation - de demander au bailleur que le bail se poursuive à son seul nom ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation des baux, qu'alors que [U] [X] copreneur des trois baux en cause cessait

et non l'obligation - de demander au bailleur que le bail se poursuive à son seul nom ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation des baux, qu'alors que [T] [P] copreneur des trois baux en cause cessait

BLEU SUD prise en la personne de Maître [F] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS CESAM SUP.

s'agissait en effet d'une altération de la vérité susceptible de causer un préjudice aux parties civiles en leur laissant croire que l'activité commerciale demeurait rentable alors en réalité qu'elle ne cessait

au 2 avril 2001), pour un autre, la crédibilité justifiant le recours à une expertise (non paiement des heures supplémentaires) - ne l'avait pas déterminé à mettre fin à la relation contractuelle en cessant

aux conditions prévues contractuellement ; qu'elle ne pouvait davantage estimer que la rupture du contrat était imputable à la société et accorder au salarié une indemnité de licenciement ; qu'en cessant

X... avait mis en vente son domaine, cessant toute mise en valeur des terres sur lesquelles des baux de chasse avaient été consentis jusqu'à la vente effective de celui-ci et qu'il s'était retiré en Dordogne

Mme X... sollicitait la confirmation du jugement sans énoncer de nouveaux moyens et que les premiers juges avaient retenu qu'à la suite de la cessation d'activité du groupe Sedri, le matériel loué cessait

X... sollicitait la confirmation du jugement sans énoncer de nouveaux moyens et que les premiers juges avaient retenu qu'à la suite de la cessation d'activité du groupe Sedri, le matériel loué cessait

de lui avoir imputé la responsabilité de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la démission ne se présume pas et doit résulter d'une décision claire et non équivoque ; qu'en cessant