1 Avis n° 2025-461 du 19 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Andréas Chaïb LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

X... n'avait pas donné des informations mensongères de nature à tromper la société Chaba ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PLANTA DE WILDENBERG ET CHAPPAS, CE DERNIER PRECEDE EN RAISON DE SA CECITE PAR BERTHE QUI LUI SERVAIT DE GUIDE, SE SONT HEURTES

à lui régler la somme de 7 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum [E] [H] et la SCI CHASA aux entiers dépens.

Le désistement de la société Green Yellow Saint-Chamas étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Dominique X..., épouse Y..., demeurant tous deux 05500 Poligny, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Pétroles Chabas

Article 4 : L'association syndicale autorisée du canal des arrosants de Cornillon-Confoux-Saint-Chamas versera à M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCP Chabas et Associés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D F, maire de Saint-Chamas, compétent en application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.

A B, représenté par Me Levallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2022 par lequel le maire d'Uzès a délivré à la SCCV Uzès-Moise Charas un permis de construire un

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Marrakech refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France à Mlle Chaïma

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 avril 2010, présentée par les communes de La Grande Fosse, Chatas et Grandrupt ; Vu la convention sur l'accès à l'information,

MEDITERRANEE S.A, - Me Boullouche, avocat du cabinet d'architectes Kalt, Pouradier-Duteil, Vignal, Schoeller et Charras, - la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Colas, - la SCP

[B] a fait signifier sa déclaration d'appel du 12 décembre 2024 ainsi que l'avis de déclaration d'appel du 13 décembre 2024, à la SASU Transports Chabas Fraîcheur.

Chaïm X... a donné à bail, pour neuf ans, à M.

X...et de la Sci Chamax remises au greffe le 17 novembre 2014 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2014 ; MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la Sci Chamax : La Sci Chamax

Un mémoire de Me Chaïb pour M. D a été enregistré le 19 mars 2023 et n'a pas été communiqué. III.

Un mémoire de Me Chaïb pour M. D a été enregistré le 19 mars 2023 et n'a pas été communiqué. III.

Un mémoire de Me Chaïb pour M. D a été enregistré le 19 mars 2023 et n'a pas été communiqué. III.